Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel no 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ephémère pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – A l’annexe, les contraintes sont modifiées comme suit : « Cette autorisation est valable pour une durée quotidienne entre 12 heures et 5 heures. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002 page 7431
