Décision n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR: CSAC1130259S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 90-989 du 19 juin 1990 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion d’un programme de la société nationale de programme Radio France ; Vu les avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les caractéristiques techniques d’utilisation de la fréquence prévue à l’annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l’annexe de la décision n° 90-989 du 19 juin 1990. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E (*) Nom du service : France Bleu Provence. Secteur d’implantation : Oraison. Fréquence : 101,8 MHz. Adresse du site : lieudit Le Thuve, Oraison (04). Altitude du site (NGF) : 532 mètres. Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690418002700106100319002801206110320002901306120221003002406130122003103506140123003203606150024003304706160025003405805170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 6 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
