Décision n° 2011-1061 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence NOR: CSAC1130262S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu les avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée à l’annexe de la présente décision en vue de l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Cette fréquence se substitue à la fréquence attribuée à Radio France pour la diffusion de son programme dans la même zone par la décision n° 90-987 du 19 juin 1990. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E (*) Nom du service : France Inter. Secteur d’implantation : Oraison. Fréquence : 89,4 MHz. Adresse du site : Fond des Oiseaux, Oraison (04). Altitude du site (NGF) : 540 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 6 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
