Décision n° 2009-520 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Ducos Autrement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM NOR: CSAC0918321S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l’association Ducos Autrement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Ducos Autrement ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : Maxxi FM. Secteur d’implantation : La Trinité. Fréquence : 107,1 MHz. Adresse du site : Trinité Morne-Pavillon, La Trinité (972). Altitude du site (NGF) : 170 mètres Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0409040180027021040100401900280520401108020002901030401203021003003040401301022003108050401405230032040604015022400330407040160125003404080401700260135040 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Ducos Autrement et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
