Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-443 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL SORANO Colmar pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace et les décisions n° 2000-468 du 22 février 2000 et n° 2005-206 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SORANO Colmar ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Colmar pour la zone de Colmar ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL SORANO Colmar sur la zone de Colmar est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
