Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe et la décision n° 2002-761 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SORANO Le Mans ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Le Mans pour les zones du Mans, Château-du-Loir et de La Flèche ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL SORANO Le Mans, sur les zones du Mans, Château-du-Loir et de La Flèche est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
