Décision n° 2009-558 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ NOR: CSAC0918650S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SAS NRJ ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I (*) Nom du service : NRJ. Secteur d’implantation : MONTBÉLIARD. Fréquence : 106,2 MHz. Adresse du site : ESPLANADE DU FORT LACHAUX, SOCHAUX (25). Altitude du site (NGF) : 394 mètres. Hauteur d’antenne : 44 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)012904180027041013100319002806201311022000290730131201210030094012130122013101150111401230132012609150024013301370716002502340138061700260335013 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 juillet 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
