Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-116 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SMR pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Avignon et les décisions n° 95-690 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SMR ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SMR pour la zone d’Avignon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL SMR sur la zone d’Avignon est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
