Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon – Le Creusot et les décisions n° 95-346 du 11 juillet 1995 et n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL Radio 71 FM ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Radio 71 FM pour les zones de Chalon-sur-Saône et du Creusot ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL Radio 71 FM sur les zones de Chalon-sur-Saône et du Creusot est transférée à la société NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
