Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 97-106 du 25 mars 1997 autorisant la SARL NRJ Programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Château-Thierry et la décision n° 2001-750 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL NRJ Programmes locaux ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL NRJ Porgrammes locaux pour la zone de Château-Thierry ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL NRJ Programmes locaux sur la zone de Château-Thierry est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
