Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SPECTAR pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon – NRJ Grenoble – NRJ Loire et les décisions n° 2000-689 du 10 avril 2000 et n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL SPECTAR ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SPECTAR pour les zones de Grenoble, Lyon, Roanne et Saint-Etienne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL SPECTAR sur les zones de Grenoble, Lyon, Roanne et Saint-Etienne est transférée à la société NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
