Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-216 du 22 février 1991 autorisant la SARL Avenir Audio pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes et les décisions n° 95-958 du 5 septembre 1995 et n° 2000-1211 du 27 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la SARL Avenir Audio ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Avenir Audio pour les zones de Troyes, Bar-sur-Aube et Nogent – Romilly-sur-Seine ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’autorisation accordée à la SARL Avenir Audio sur les zones de Troyes, Bar-sur-Aube et Nogent – Romilly-sur-Seine est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l’audiovisuel
