Décision n° 2010-PA-003 du 16 décembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l’association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène NOR: CSAR1101728S Le comité technique radiophonique de Paris, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu les décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à l’association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène ; Vu la demande de changement de nom du service adressée le 28 septembre 2010 par laquelle l’association Oxygène a saisi le comité technique radiophonique de Paris ; Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre, à l’article 1er et a l’annexe I des décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 susvisées, le nom de service : « Oxygène » est remplacé par : « Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 décembre 2010.Pour le comité technique radiophonique de Paris :Le président,A. Schilte
