Décision n° 2009-554 du 3 février 2009 modifiant la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 autorisant l’association Radio Madras indienne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM NOR: CSAC0918633S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 autorisant l’association Radio Madras indienne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM ; Vu la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2007-113 du 20 février 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Madras FM. Secteur d’implantation : Morne à Louis. Fréquence : 92,7 MHz. Adresse du site : lieudit Morne à Louis, 971 Pointe-Noire. Altitude du site (NGF) : 743 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. » 2La présente décision sera notifiée à l’association Radio Madras indienne et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 février 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
