Décision n° 2009-518 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière NOR: CSAC0918315S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Mission Pionnière. Secteur d’implantation : Cayenne. Fréquence : 105,9 MHz. Adresse du site : 5, chemin du Château-d’Eau, colline de Raban, Cayenne (973). Altitude du site (NGF) : 57 mètres. Hauteur d’antenne : 36 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290018022704101100019022804201110020032904300120021033003400130022033103500140023033203600150124043303700160125043402800170226043502 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.2La présente décision sera notifiée à l’association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
