Décision n° 2009-522 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM NOR: CSAC0918323S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Ouest FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe IV de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I V (*) Nom du service : Radio Ouest FM. Secteur d’implantation : Saint-Laurent-du-Maroni. Fréquence : 89,6 MHz. Adresse du site : Gaston, Saint-Laurent-du-Maroni (973). Altitude du site (NGF) : 32 mètres. Hauteur d’antenne : 35 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)009001807270221001000190828018200110020010290123001200210123001040013002201831085001400230223207600150124015330470016032501434038001704260153501 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
