Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association cultuelle de l’Eglise évangélique d’Evreux pour l’exploitation d’un service de radio dénommé Radio Plus ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 17 mai 2005 par l’Association cultuelle de l’Eglise évangélique d’Evreux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Dans le titre et à l’article 1er de la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 susvisée, le nom du service « Radio Plus » est remplacé par « Plus FM ».
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association cultuelle de l’Eglise évangélique d’Evreux et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 195 du 23 août 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
