Décision n° 2009-770 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Samoëns pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns NOR: CSAC0928531S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Samoëns pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns ; Vu la demande de changement de nom du service adressée le 15 septembre 2009 par laquelle l’association Radio Samoëns a saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Dans le titre, dans les visas et à l’article 1er de la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Radio Samoëns » est remplacé par « Radio Giffre ». Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Radio Samoëns et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 novembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
