Décision n° 2011-1059 du 6 septembre 2011 modifiant la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille NOR: CSAC1130257S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ; Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ; Vu la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France ; Vu les avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 Les caractéristiques techniques d’utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l’annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990. Art. 2 La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E I (*) Nom du service : France Musique. Secteur d’implantation : Oraison. Fréquence : 94,7 MHz. Adresse du site : lieudit Le Thuve, Oraison (04). Altitude du site (NGF) : 532 mètres. Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690418002700106100319002801206110320002901306120221003002406130122003103506140123003203606150024003304706160025003405805170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.A N N E X E I I (*) Nom du service : France Culture. Secteur d’implantation : Oraison. Fréquence : 96,1 MHz. Adresse du site : lieudit Le Thuve, Oraison (04). Altitude du site (NGF) : 532 mètres. Hauteur d’antenne : 47 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0690418002700106100319002801206110320002901306120221003002406130122003103506140123003203606150024003304706160025003405805170026003506 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 6 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
