Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1014436X Par délibération en date du 18 mai 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de modifier l’annexe de la délibération relative à l’attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Le nouveau service défini en annexe modifie la liste des paramètres RDS autorisés. Annexe A N N E X EModification de la liste des paramètres RDS autorisésNOM DU SERVICECODE PI(identification du programme)RADICAL DU CODE PS(nom du programme)TERRITOIRE CONCERNÉou radio spécifiqueGrand Sud FMF642GRANDSUDToulouse
