Décision n° 2011-10 du 4 janvier 2011 portant nomination d’un membre du comité technique radiophonique de Nancy NOR: CSAC1101748S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 M. Geoffroy MELCHIOR est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 4 janvier 2011. Art. 2 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 janvier 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
