Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe III à la décision n° 2002-508 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Compiègne.
« Fréquence : 91,6 MHz.
« Site d’émission : Towercast, lieudit Le Mont d’Huette, 60680 Jonquières.
« Altitude du site : 141 mètres.
« Altitude de l’antenne : 184 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d’azimut 180°/240°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Gilda et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 128 du 4 juin 2003 – page 9531
Conseil supérieur de l’audiovisuel
