Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Le Port.
Fréquence : 99,2 MHz.
Site d’émission : TDF, La Pointe des Galets, 97420 Le Port.
Altitude du site : 13 mètres.
Altitude de l’antenne : 58 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d’azimut 220°/80°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL SOGERA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2004.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 134 du 11 juin 2004 – page 10431
Conseil supérieur de l’audiovisuel
