Décision n° 2009-954 du 8 décembre 2009 modifiant la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 NOR: CSAC1003264S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ; Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe VII de la décision n° 2005-467 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E V I I (*) Nom du service : Europe 1. Secteur d’implantation : Morestel. Fréquence : 91,3 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : lieudit Les Rives, tour FT, Saint-Maurice-de-Rotherens (73). Altitude du site (NGF) : 720 mètres. Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)049016180427001051001619032800207110162002290030812014210130004011130122200310050121401123003200601415082400330170161607250034028016170526003503 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 décembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
