Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy ;
Vu la demande adressée par la SARL 5 sur 5 Radio le 10 mars 2000 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Est ajoutée à la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 susvisée l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Commercy.
« Fréquence : 101,3 MHz.
« Site d’émission : silos à grains, 55300 Saint-Mihiel.
« Altitude du site : 220 mètres.
« Altitude de l’antenne : 250 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002 page 9169
