Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL EFFICOM Provence pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe III à la décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E III (*)
« Zone de planification : Château-Arnoux.
« Fréquence : 93,4 MHz.
« Site d’émission : TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron.
« Altitude du site : 710 mètres.
« Altitude de l’antenne : 723 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 60 W dans les secteurs d’azimuts 200o/230o et 290o/320o, 20 W dans le secteur d’azimut 240o/280o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 page 11109
