CSA – Nouveau site pour Fidélité en Mayenne (53)

Décision n° 2009-657 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne NOR: CSAC0925552S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne ; Vu la demande de changement de fréquence présentée par l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe III de la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I I I (*) Nom du service : Fidélité en Mayenne. Secteur d’implantation : Mayenne. Fréquence : 107,5 MHz. Adresse du site : 8, rue Forêt, Châtillon-sur-Colmont (53). Altitude du site (NGF) : 197 mètres. Hauteur d’antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2La présente décision sera notifiée à l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon

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