Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-921 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe IV à la décision n° 2000-921 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Fréquence : 90,3 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Le Mont Noir, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Altitude du site : 1 100 mètres.
Altitude de l’antenne : 1 168 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 3 W dans le secteur d’azimut 340°/40°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 195 du 23 août 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
