Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe VI à la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Saint-Malo.
Fréquence : 91,8 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
Altitude du site : 51 mètres.
Altitude de l’antenne : 119 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans l’azimut 30 ° ; 200 W dans l’azimut 90 ° ; 300 W dans l’azimut 150 °.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 160 du 12 juillet 2003 – page 11913
Conseil supérieur de l’audiovisuel
