Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L’annexe I à la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Angoulême.
Fréquence : 94,7 MHz.
Site d’émission : TDF, château d’eau Toutifaut, 16800 Soyaux.
Altitude du site : 118 mètres.
Altitude de l’antenne : 163 mètres.
Puissance (PAR) : 800 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 60/130.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
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L’annexe V à la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Saintes.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit Les Signaux, route de Royan, 17100 Saintes.
Altitude du site : 77 mètres.
Altitude de l’antenne : 125 mètres.
Puissance (PAR) : 650 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 300/340.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
3
L’annexe VI à la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Saint-Jean-d’Angély.
Fréquence : 97,7 MHz.
Site d’émission : TDF, bois d’Essouvert, 17400 Saint-Denis-du-Pin.
Altitude du site : 109 mètres.
Altitude de l’antenne : 184 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 190/300.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
4
La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 226 du 28 septembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
