Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Maurienne pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe X à la décision no 2000-683 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E X (*)
« Zone de planification : Saint-Michel-de-Maurienne.
« Fréquence : 91,6 MHz.
« Site d’émission : lieudit La Porte, 73140 Saint-Martin-la-Porte.
« Altitude du site : 905 mètres.
« Altitude de l’antenne : 915 mètres.
« Puissance (PAR) : 20 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002 page 11661
