Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe V à la décision n° 2000-1295 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d’émission : Towercast, lieudit Le Bois Jolly, 28400 Margon.
Altitude du site : 170 mètres.
Altitude de l’antenne : 218 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contrainte : 200 W dans le secteur d’azimut 340 °/50 °.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2003.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 160 du 12 juillet 2003 – page 11913
Conseil supérieur de l’audiovisuel
