Décision n° 2010-543 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l’association Centre d’animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée NTI NOR: CSAC1020195S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l’association Centre d’animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Centre d’animation ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : NTI. Secteur d’implantation : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Fréquence : 93,4 MHz. Adresse du site : lieudit La Galonnière, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Altitude du site (NGF) : 48 mètres. Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090018002700100100019002800200110420002900300120421003000400130422003100500140423003200600150424003300700160025003400800170026003500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Centre d’animation et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 juin 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
