Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1059 du 2 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ligue de l’enseignement et de l’éducation permanente, centre audiovisuel pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe I à la décision no 2000-1059 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Cannes.
« Fréquence : 89,6 MHz.
« Site d’émission : TDF, centre hélio-marin, voie Julia, 06220 Vallauris.
« Altitude du site : 281 mètres.
« Altitude de l’antenne : 324 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 100 W dans les secteurs d’azimuts 350o/10o et 110o/130o, 20 W dans le secteur d’azimut 20o/100o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002 page 11109
