Décision n° 2009-339 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré An Nou Lité NOR: CSAC0912333S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré An Nou Lité ; Vu la demande conjointe des associations ADECOBA et CADICE en date du 6 février 2009 ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe II de la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe A N N E X E I I (1) Nom du service : Radio Apal. Secteur d’implantation : Saint-Pierre. Fréquence : 107,8 MHz. Adresse du site : TDF lieudit Morne Folie, Saint-Pierre (972). Altitude du site (NGF) : 108 mètres. Hauteur d’antenne : 10 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (2)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (2)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (2)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (2)01690118012701310131001190128016201011002002290203081200210230022406130022033102150514002305320216031500240633021702160025083402280217002601035020 (1) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.2La présente décision sera notifiée à l’Association pour le développement de la communication à la base et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 février 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président,M. Boyon
