Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe à la décision no 2000-1203 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Boutancourt.
« Fréquence : 90,6 MHz.
« Site d’émission ; TDF, centre commercial, ZAC du Bois Fortan, rue Paul-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
« Altitude du site : 205 mètres.
« Altitude de l’antenne : 247 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d’azimut 150o/250o.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002 page 10870
