Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-476 du 20 février 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-476 du 20 février 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Joinville.
Fréquence : 95,1 MHz.
Site d’émission : ferme du Haut-Chêne, 52300 Joinville.
Altitude du site : 340 mètres.
Altitude de l’antenne : 350 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 253 du 29 octobre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
