Décision n° 2010-403 du 27 avril 2010 modifiant la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue NOR: CSAC1014253S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Radio Corse Bellevue ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Corse Bellevue. Secteur d’implantation : Bandol. Fréquence : 96,2 MHz. Adresse du site : réservoir d’Hugueneuve, Ollioules (83). Altitude du site (NGF) : 317 mètres. Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0290218012701102100219012801202110220002901302120221003001402130222003101503140123003201602150124003302702160125003402802170126003502 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à l’association Radio Corse Bellevue et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
