Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Estuaire FM pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d’Amour ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe I à la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Saint-Nazaire.
« Fréquence : 100,1 MHz.
« Site d’émission : 11, rue des Troësnes, 44600 Saint-Nazaire.
« Altitude du site : 22 mètres.
« Altitude de l’antenne : 82 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 page 11978
