Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion NOR: CSAR1131864S Le comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ; Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 portant autorisation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion ; Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l’audiovisuel et de leurs règles générales d’organisation et de fonctionnement ; Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée relatif aux comités territoriaux de l’audiovisuel ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Fusion ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Fusion. Secteur d’implantation : Fort-de-France. Fréquence : 95.3 MHz. Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d’Arlet (972). Altitude du site (NGF) : 413 mètres. Hauteur d’antenne : 63 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (1) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française. Fait au Lamentin, le 12 octobre 2011. Fait à Pour le comité territorial de l’audiovisueldes Antilles et de la Guyane :Le président,M. Heinis
