Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion de l’expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive de Marseille ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2000-1082 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Marseille, Aix, étang de Berre.
Fréquence : 90,5 MHz.
Site d’émission : TDF, lieudit La Grande Etoile, Falaise, 13109 Simiane-Collongue.
Altitude du site : 579 mètres.
Altitude de l’antenne : 584 mètres.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : 40 W dans le secteur d’azimut 270°/90°.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’Association pour la diffusion de l’expression juive sur Marseille (ADEJM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 226 du 28 septembre 2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
