Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chaîne d’amitié de Luzillat et ses environs pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Luzillat ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – L’annexe à la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Luzillat.
« Fréquence : 103,7 MHz.
« Site d’émission : rue Anatole-France, 63290 Puy-Guillaume.
« Altitude du site : 287 mètres.
« Altitude de l’antenne : 300 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. – Cette décision abroge la décision no 2000-167 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 96-1139 du 3 décembre 1996 susvisée.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002 page 10537
