Décision n° 2010-465 du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Montaillou NOR: CSAC1015735S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montaillou ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Radio Télé Montaillou ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :« A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Montaillou. Secteur d’implantation : Camurac. Fréquence : 107,5 MHz. Diffuseur : TDF. Adresse du site : Sarrat de Picaucel, près du Réservoir, Camurac (11). Altitude du site (NGF) : 1 680 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)009014180202701210010017190202809201110202002029073021202021020300640313020220203104504140202302032026051502024020330170816020250203400801017020260153500 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 18 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
