Décision n° 2010-434 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova NOR: CSAC1014560S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 autorisant la SARL Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova ; Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Nova ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2007-1038 du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Nova. Secteur d’implantation : Montpellier. Fréquence : 92,4 MHz. Diffuseur : Towercast. Adresse du site : tour numéro 2, Le Cambon, Montpellier (34). Altitude du site (NGF) : 110 mètres. Hauteur d’antenne : 75 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0590018002705103100119002806202110120002906301120121003006401130122013106500140123013206600150124023306700160125033406800170026053505 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL Nova et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 11 mai 2010.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
