Décision n° 2009-655 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2006-769 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio NOVA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio NOVA NOR: CSAC0925548S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2006-769 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Radio NOVA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio NOVA ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par la SARL Radio NOVA ; Vu l’avis de l’agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2006-769 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E (*) Nom du service : Radio NOVA. Secteur d’implantation : Limoges. Fréquence : 107,2 MHz. Adresse du site : Towercast, lieudit Les Chevailles, Boisseuil (87). Altitude du site (NGF) : 402 mètres. Hauteur d’antenne : 61 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0090418010270210010051909280120011062009290030012072108300040013082207310050014092306320060115092405330070216010250434008031701226033500(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »2La présente décision sera notifiée à la SARL Radio NOVA et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 septembre 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
