Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l’association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe à la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Nouméa.
« Fréquence : 95,0 MHz.
« Site d’émission : TDF, mont Koghis, Dumbéa.
« Altitude du site : 465 mètres.
« Altitude de l’antenne : 505 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d’azimut 30°/180°.
« (*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
J.O n° 19 du 23 janvier 2003page 1386
Conseil supérieur de l’audiovisuel
