Décision n° 2011-1141 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM NOR: CSAC1131553S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM ; Vu la demande de modification technique présentée par l’association Ouest FM ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe V de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E V (*) Nom du service : Radio Ouest FM. Secteur d’implantation : Sinnamary. Fréquence : 104,9 MHz. Adresse du site : lieudit Corossony, Sinnamary (973). Altitude du site (NGF) : 10 mètres. Hauteur d’antenne : 45 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)AZIMUT(degrés)ATTÉNUATION(dB) (1)0189001801827025101110001902028025208110020025290253061201210253002540413022202531025502140423025320256011506240253302570016082502534025800170112602535020 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
