Décision n° 2009-460 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-334 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion FM NOR: CSAC0917073S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2005-334 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion FM ; Vu la demande de changement de site d’émission présentée par l’association Passion FM Bellignat ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe I de la décision n° 2005-334 du 6 juillet 2005 suvisée est remplacée par l’annexe suivante : Annexe « A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Passion FM. Secteur d’implantation : Oyonnax. Fréquence : 105,9 MHz. Adresse du site : 29, rue de L’Eglisette, Oyonnax (01). Altitude du site (NGF) : 568 mètres. Hauteur d’antenne : 30 mètres sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » 2La présente décision sera notifiée à l’association Passion FM Bellignat et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 juin 2009.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
