Décision n° 2011-1140 du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc a Poc NOR: CSAC1131550S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ; Vu la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant autorisation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc a Poc ; Vu la demande de modification technique présentée par l’Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication ; Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré, Décide : Art. 1 L’annexe de la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l’annexe suivante : « A N N E X E (*) Nom du service : Radio Poc a Poc. Secteur d’implantation : Saint-Georges. Fréquence : 90,3 MHz. Adresse du site : 2, rue Mazi-Noel, Saint-Georges (973). Altitude du site (NGF) : 8 mètres. Hauteur d’antenne : 8 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. (*) Sous réserve d’une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. » Art. 2 La présente décision sera notifiée à l’Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 septembre 2011.Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :Le président,M. Boyon
