Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rivière Saint-Louis Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis – RSL ;
Vu l’avis de l’Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L’annexe II à la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l’annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 94,3 MHz.
Site d’émission : 35, chemin la Mare, 97425 Les Avirons.
Altitude du site : 520 mètres.
Altitude de l’antenne : 531 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l’avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l’association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 278 du 30 novembre 2005 – page 18547
Conseil supérieur de l’audiovisuel
